Conditions d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre la société HCS HEALTHCARE CONSUMERS LTD via le site www. innov-sante.com et ses clients.


Toute commande passée par Internet implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme ayant été régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.


La société HCS HEALTHCARE CONSUMERS LTD se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Coordonnées de la Société

Pour toute information ou questions, nous sommes à votre disposition à l'adresse suivante :

MAG. SANTÉ
Rue de la loi 227
1040 Bruxelles
Belgique
Tel : 09 71 02 31 26

INNOVATIONS SANTÉ est une enseigne de

HCS HEALTHCARE CONSUMERS LTD
13 FYFIELD ROAD
ENT1 3TT 
MIDDLESEX ENFIELD
TVA FR: FR 2275 3973 8900 0019


Service commercial : 09 71 02 31 26 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00.

Article 3 : Commande

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site. Un clic sur l’icône « Ajouter à ma commande », entraîne l’acceptation des prix, volumes et quantités des produits mis dans le panier.


Toute commande est précédée de l’ouverture d’un compte avec identification du client. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison: Siret, adresse, code d'accès, étage, N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous.
Les informations enregistrées sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre HCS HEALTHCARE CONSUMERS LTD et ses clients.
HCS HEALTHCARE CONSUMERS LTD se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 : Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Une participation aux frais de traitement, d’expédition et de transport sera appliquée et précisée au moment de la validation de la commande.
HCS HEALTHCARE CONSUMERS LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 : Disponiblités produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, les offres sont valables sous réserve de disponibilité.
Lorsqu'une commande est passée sur le site www. innov-sante.com , nous nous engageons à vérifier la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) et de vous tenir informé. Si la marchandise concernée était indisponible, nous vous en informerions dans un délai de trois (3) jours.
En cas d'indisponibilité ou d’un délai supérieur à 30 jours, nous pourrons vous proposer un produit similaire ou ne pas valider votre transaction.

Article 6 : Délai de rétraction


Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés les produits personnalisés qui ne seraient plus susceptibles d’être commercialisés après un éventuel retour (couleur en option , dimensions spéciales, etc.).

En application de la EU Directive 2011/83 et LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison des produits commandés.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli. Le client informera la société HCS HEALTHCARE CONSUMERS LTD du retour et sera conseillé, en fonction des produits, sur le mode de transport et l’adresse de renvoi préconisés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris.

La société HCS HEALTHCARE CONSUMERS LTD est tenue à procéder à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours à compter du jour ou le client a informé le marchand de son intention de se rétracter.

Le remboursement se fera par chèque bancaire libellé à l’ordre du client.

Article 7 : Livraison

Pour les livraisons et les enlèvements en points retraits, il est impératif de se munir d'une pièce d'identité au minimum, correspondante aux renseignements signalétiques inscrits dans la fiche client.

Pour les livraisons à domicile, il faut qu'une personne soit présente dans la journée sur le lieu de livraison (avec pièce d'identité voire supra), sinon les frais de re-livraison sont à la charge du client. Si la livraison à domicile n'est pas possible, nous pouvons livrer sur le lieu de travail dans la journée.

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur par un transporteur.

Les délais de livraison ne sont indiqués qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. En cas de doute, le client peut se renseigner, avant de passer la commande à HCS HEALTHCARE CONSUMERS LTD.

Dans le cas d'une livraison par un transporteur, ou toute personne mandatée, il convient, au client, de vérifier le contenu des colis reçus. Le client prendra le temps necessaire aux fins de vérifications, au moment de la livraison. Le destinataire doit mentionner sur le bordereau de livraison, toute anomalie. Il devra vérifier à la livraison, les colis de façon détaillée, aussi bien à l'intérieur (contenu des colis) , que l'aspect extérieur (carton abîmé) .

Les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur et de www. innov-sante.com dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises ( Article L133-3 du code du commerce ).
Le client reconnaît que la société HCS HEALTHCARE CONSUMERS LTD puisse pratiquer des livraisons partielles en cas de rupture de stocks sur certaines références.

HCS HEALTHCARE CONSUMERS LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sauf si une rectification notable des tarifs était dû à une variation de prix d'un de nos fournisseurs auquel cas nous pourrons annuler ladite commande sans compensation.

Les produits sont expédiés au tarif normal, soit un délai de livraison de 6 jours ouvrables à partir de l'envoi du colis.
Les frais de port sont gratuit.

Nous vous demandons votre numéro de téléphone lors de la commande pour pouvoir prendre rapidement contact avec vous en cas de problème de livraison ou de commande.


Livraison dans un point de retrait :

HCS HEALTHCARE CONSUMERS LTD peut vous proposer la livraison et enlèvement dans un point de retrait.
Conformément à la EU Directive 2011/83 et la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), le client reconnaît la réduction et l'annulation du délai de rétractation, à partir du moment où il vient enlever sa commande en point de retrait, par ses propres moyens, même si le point de retrait appartient juridiquement au site www. innov-sante.com. Le client qui achète sur HCS HEALTHCARE CONSUMERS LTD et qui retire sa commande en point de retrait se retrouve dans un contexte d'achat identique à un client venant acquérir un bien dans un magasin en dur, ou traditionnel.

Le point de retrait est un partenaire agréé par HCS HEALTHCARE CONSUMERS LTD il est juridiquement, commercialement et techniquement indépendant.

L'enlèvement et le retour du matériel dans un point de retrait est un service supplémentaire et payant que propose HCS HEALTHCARE CONSUMERS LTD . Le matériel est réservé pour le client pendant 7 jours ouvrés. Passé ce délai, il ne sera plus disponible.

Le rôle du point de retrait est de réceptionner le matériel, pour le compte du client, après vérification extérieure, de l'état du ou des colis. Le client pourra retirer son achat contre un bon de livraison, signé et/ou tamponné. Le client devra se présenter avec sa commande et/ou facture et aussi avec une pièce d'identité voire deux pièces d'identité.


L'enlèvement n'a lieu que si le paiement est réel et complet. En cas de problèmes, le client et le responsable du point de retrait devront contacter HCS HEALTHCARE CONSUMERS LTD .


HCS HEALTHCARE CONSUMERS LTD décline toute responsabilité en cas de litige entre la clientèle et la société où a été retiré le matériel.

Article 8 : Facturation

La facture sera immédiatement adressée au signataire du bon de commande, titulaire d’un compte à la HCS HEALTHCARE CONSUMERS LTD

Article 9 : Paiement

Paiement:

Le principe du paiement sur un site internet consiste à profiter d'un prix intéressant et en contre-partie de régler d'avance par carte bancaire, chèque.

HCS HEALTHCARE CONSUMERS LTD avertit la clientèle que les paiements par carte bancaire font l'objet d'une attention particulière. A ce titre, le paiement par carte bancaire est redirigé vers un système sécurisé, aucun numéro de carte bancaire n'est stocké dans nos systèmes.

Le payement par chèque n est pas disponible sur le site, vous devez dans ce cas envoyer vos chèques et votre commande :

MAG. SANTÉ
Rue de la loi 227
1040 Bruxelles
Belgique
Tel : 09 71 02 31 26

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

MAG. SANTÉ
Rue de la loi 227
1040 Bruxelles
Belgique
Tel : 09 71 02 31 26


3D SECURE :

3D Secure est un protocole de paiement sécurisé sur Internet développé par Visa pour augmenter le niveau de sécurité des e-transactions, puis adopté par Mastercard. Le principe de base consiste à demander au cyberacheteur, en plus de son numéro de carte bancaire, une information indépendante de ladite carte. Sa date de naissance, par exemple, ou un autre élément personnel. Les sites acceptant ce type d'authentification peuvent alors apposer sur leurs pages les logos "Verified by Visa" ou "MasterCard SecureCode". La mise en oeuvre de ce protocole va de paire avec l’activation à compter du 1er octobre 2008 de ce qu’on appelle le « Liability Shift », autrement dit le transfert de responsabilité du marchand vers la banque du commerçant en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire d'un client…

Article 10 : Garantie

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client..

Article 11 : Défaut de paiement

Dans l'hypothèse où la société HCS HEALTHCARE CONSUMERS LTD ne pourrait obtenir le règlement de sa facture (impayé, blocage de compte, etc.) l'ensemble des frais générés pour la récupération du paiement seront à la charge du client (intérêts de retard, frais de justice…). Les intérêts de retard étant calculés au taux de base bancaire majoré de six points.

Article 12 : Réserve de propriété

La société HCS HEALTHCARE CONSUMERS LTD se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'à paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, HCS HEALTHCARE CONSUMERS LTD pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client. Ne constitue pas paiement, au sens de cette clause, la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison ou du transfert à l'acheteur, des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. Matériel vendu avec réserve de propriété, loi N° 80335 du 12/05/1980 et loi 85.98 du 25/01/1985. HCS HEALTHCARE CONSUMERS LTD se réserve le droit de reprendre le matériel et de résilier le contrat de vente dans la cas où le paiement n'interviendrait pas dans son intégralité.

Article 13: Confidentialité

Les informations communiquées sur le site Internet www.innov-sante.com en vue du traitement d’une commande resteront confidentielles. Sur demande, le client dispose d’un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu’il a communiquées.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d'opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l'exercer, vous pouvez écrire à

MAG. SANTÉ
Rue de la loi 227
1040 Bruxelles
Belgique
Tel : 09 71 02 31 26


en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.

Article 14 : Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Article 15: Clause de non-responsabilité

Nos produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, guérir ou prévenir une maladie quelconque. Les informations contenues dans cette lettre ne sont en aucun cas un substitut à une consultation personnelle avec votre médecin et ne constituent pas un avis médical. Le contenu est à titre informatif et ne constitue pas un substitut d’ordonnance prescrite par votre médecin. Nos produits ne devraient pas être utilisés pour l’auto-diagnostic et l’auto-traitement. Si vous avez une maladie ou pensez que vous en avez une, contactez immédiatement votre médecin. Lisez attentivement les notices et les modes d’administration de nos produits. Les résultats peuvent varier. Si des problèmes surviennent, arrêtez de prendre ce produit et consultez votre médecin