Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles avec nos clients.

Toute commande passée par Internet implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme ayant été régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

Les conditions générales de Vente peuvent adaptées ou de modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Coordonnées de la société

Pour toute information ou questions, nous sommes à votre disposition :

Téléphone service commercial : 09 77 55 16 55 du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00
(coût d’un appel local depuis un poste fixe).

Adresse de correspondance :

Service client international
Time4u Sàrl
Case postale 2072
1211 Genève 2
Suisse

INNOV-SANTÉ est une enseigne de la société Time4u Sàrl.

Article 3 : Commande

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site. Un clic sur l’icône « Ajouter à ma commande », entraîne l’acceptation des prix, volumes et quantités des produits mis dans le panier.

Toute commande est précédée de l’ouverture d’un compte avec identification du client. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : Siret, adresse, code d'accès, étage, N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous.

Les informations enregistrées sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients. La société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 : Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Une participation aux frais de traitement, d’expédition et de transport sera appliquée et précisée au moment de la validation de la commande.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 : Disponibilités des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, les offres sont valables sous réserve de disponibilité.

Lorsqu'une commande est passée sur le site www. innov-sante.com , nous nous engageons à vérifier la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) et de vous tenir informé. Si la marchandise concernée était indisponible, nous vous en informerions dans un délai de trois (3) jours.

En cas d'indisponibilité ou d’un délai supérieur à 30 jours, nous pourrons vous proposer un produit similaire ou ne pas valider votre transaction.

Article 6 : Délai de rétraction

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés les produits personnalisés qui ne seraient plus susceptibles d’être commercialisés après un éventuel retour (couleur en option , dimensions spéciales, etc.).

Le client dispose d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison des produits commandés.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli. Le client informera la société du retour et sera conseillé, en fonction des produits, sur le mode de transport et l’adresse de renvoi préconisés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris.

La société est tenue à procéder à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours à compter du jour ou le client a informé le marchand de son intention de se rétracter.

Article 7 : Livraison

Pour les livraisons et les enlèvements en points retraits, il est impératif de se munir d'une pièce d'identité au minimum, correspondante aux renseignements signalétiques inscrits dans la fiche client.

Pour les livraisons à domicile, il faut qu'une personne soit présente dans la journée sur le lieu de livraison (avec pièce d'identité voire supra), sinon les frais de la nouvelle livraison sont à la charge du client. Si la livraison à domicile n'est pas possible, nous pouvons livrer sur le lieu de travail dans la journée.

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur par un transporteur.

Les délais de livraison ne sont indiqués qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. En cas de doute, le client peut se renseigner, avant de passer la commande à la société.

Dans le cas d'une livraison par un transporteur, ou toute personne mandatée, il convient, au client, de vérifier le contenu des colis reçus. Le client prendra le temps nécessaire aux fins de vérifications, au moment de la livraison. Le destinataire doit mentionner sur le bordereau de livraison, toute anomalie. Il devra vérifier à la livraison, les colis de façon détaillée, aussi bien à l'intérieur (contenu des colis) , que l'aspect extérieur (carton abîmé) .

Les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur et de www. innov-sante.com dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

Le client reconnaît que la société puisse pratiquer des livraisons partielles en cas de rupture de stocks sur certaines références.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sauf si une rectification notable des tarifs était dû à une variation de prix d'un de nos fournisseurs auquel cas nous pourrons annuler ladite commande sans compensation.

Les produits sont expédiés au tarif normal, soit un délai de livraison de 6 jours ouvrables à partir de l'envoi du colis. Les frais de port sont gratuits.

Nous vous demandons votre numéro de téléphone lors de la commande pour pouvoir prendre rapidement contact avec vous en cas de problème de livraison ou de commande.

Article 8 : Facturation

La facture sera immédiatement adressée au signataire du bon de commande, titulaire d’un compte auprès de la société.

Article 9 : Paiement

Le principe du paiement sur un site internet consiste à profiter d'un prix intéressant et en contrepartie de régler d'avance par carte bancaire ou chèque sa commande.

La société avertit la clientèle que les paiements par carte bancaire font l'objet d'une attention particulière. A ce titre, le paiement par carte bancaire est redirigé vers un système sécurisé, aucun numéro de carte bancaire n'est stocké dans nos systèmes.

Pour le paiement par chèque vous devez l’envoyer avec votre commande à l’adresse de correspondance indiquée à l’article 2 ci-dessus, à lordre de DMPS.

Le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant et en justifiant de son identité l’adresse de correspondance indiquée à l’article 2 ci-dessus.

3D Secure est un protocole de paiement sécurisé sur Internet développé par Visa pour augmenter le niveau de sécurité des e-transactions, puis adopté par Mastercard. Le principe de base consiste à demander au cyberacheteur, en plus de son numéro de carte bancaire, une information indépendante de ladite carte. Sa date de naissance, par exemple, ou un autre élément personnel. Les sites acceptant ce type d'authentification peuvent alors apposer sur leurs pages les logos "Verified by Visa" ou "MasterCard Secure Code". La mise en œuvre de ce protocole va de pair avec l’activation à compter du 1er octobre 2008 de ce qu’on appelle le «Liability Shift», autrement dit le transfert de responsabilité du marchand vers la banque du commerçant en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire d'un client.

Article 10 : Garantie

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client.

Article 11 : Défaut de paiement

Dans l'hypothèse où la société la société ne pourrait obtenir le règlement de sa facture (impayé, blocage de compte, etc.) l'ensemble des frais générés pour la récupération du paiement seront à la charge du client (intérêts de retard, frais de justice, etc.). Les intérêts de retard étant calculés au taux de base bancaire majoré de six points.

Article 12 : Réserve de propriété

La société se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'à paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, la société pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client. Ne constitue pas paiement, au sens de cette clause, la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison ou du transfert à l'acheteur, des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. Le matériel est vendu avec une réserve de propriété. La société se réserve le droit de reprendre le matériel et de résilier le contrat de vente dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans son intégralité.

Article 13 : Confidentialité

Les informations communiquées sur le site Internet www.innov-sante.com en vue du traitement d’une commande resteront confidentielles. Sur demande, le client dispose d’un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qu’il a communiquées. Il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données et d'opposition à leur traitement. Si le client souhaite l'exercer, Il peut écrire en indiquant son nom, prénom, adresse, email (et si possible sa référence client afin d'accélérer la prise en compte de sa demande) à l’adresse de correspondance indiquée à l’article 2 ci-dessus. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous devez accepter l’utilisation et l'écriture de Cookies sur votre appareil connecté. Ces Cookies (petits fichiers texte) permettent de suivre votre navigation, actualiser votre panier, vous reconnaitre lors de votre prochaine visite et sécuriser votre connexion. Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs: http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi/.

Article 14 : Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi du pays du client.

Article 15 : Clause de non-responsabilité

Nos produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, guérir ou prévenir une maladie quelconque. Les informations contenues dans ce site ne sont en aucun cas un substitut à une consultation personnelle avec votre médecin et ne constituent pas un avis médical. Le contenu est à titre informatif et ne constitue pas un substitut d’ordonnance prescrite par votre médecin. Nos produits ne devraient pas être utilisés pour l’autodiagnostic et l’auto-traitement. Si vous avez une maladie ou pensez que vous en avez une, contactez immédiatement votre médecin. Lisez attentivement les notices et les modes d’administration de nos produits. Les résultats peuvent varier. Si des problèmes surviennent, arrêtez de prendre ce produit et consultez votre médecin.